Le Document Unique est-il obligatoire dans une entreprise d’un seul salarié ?

Oui. Toute entreprise employant au moins un salarié doit évaluer les risques professionnels et en transcrire les résultats dans le document unique (articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail), quel que soit son secteur.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le document unique et ses versions successives sont conservés pendant au moins 40 ans. Ils restent à la disposition des salariés, des anciens salariés, du médecin du travail et de l’inspection du travail.

Quelle différence entre le DUERP et le PAPRIPACT ?

Le document unique inventorie et évalue les risques. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) en découle : obligatoire à partir de 50 salariés, il fixe les actions de l’année, leurs conditions d’exécution, leurs indicateurs et leur coût. En dessous de 50 salariés, le document unique liste les actions de prévention et de protection retenues.

Que risque une entreprise sans document unique à jour ?

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R4741-1 du Code du travail). Surtout, en cas d’accident, l’absence d’évaluation pèse lourdement dans la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Solution 02 / 04

Formation Document Unique (DUERP)

Accompagnement complet pour la rédaction et la mise à jour de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

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Obligatoire dès le premier salarié
Mise à jour au moins annuelle (11 salariés et plus)
Conservation des versions pendant 40 ans
Méthode applicable à tous les secteurs

Open space reconstitué en réalité virtuelle, avec postes informatiques et salariés au travail — Sécurité au bureau Atelier · Réalité virtuelle

Le DUERP, une obligation dès le premier salarié

L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Pour la remplir, il évalue les risques professionnels (article L4121-3) et en transcrit les résultats dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (article R4121-1). Ce document recense, pour chaque unité de travail, les dangers auxquels les salariés sont exposés et le niveau de risque qui en découle.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail en a fait un véritable outil de pilotage : les versions successives sont conservées au moins 40 ans, le comité social et économique contribue à l'évaluation, et le document débouche sur un programme d'actions — le PAPRIPACT à partir de 50 salariés, une liste d'actions de prévention en dessous.

Un document unique rédigé une fois puis rangé ne protège personne. Notre formation vous donne la méthode et les outils pour en faire un document vivant, qui reflète le travail réel de vos équipes.

Quand mettre à jour le Document Unique ?

L'article R4121-2 du Code du travail fixe trois déclencheurs.

01
Chaque année

Au minimum une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
02
À chaque changement important

Nouvel équipement, réorganisation, nouveau local ou procédé modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
03
À chaque information nouvelle

Accident du travail, maladie professionnelle, nouveau risque identifié, évolution de la réglementation.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est plus obligatoire depuis 2022, mais les deux autres déclencheurs s'appliquent.

Ce que couvre la formation Document Unique

De l'identification des dangers au plan d'actions, la formation suit les étapes d'une évaluation des risques professionnels complète, appliquées à votre entreprise.

01
Le cadre réglementaire

Obligations de l’employeur, contenu attendu du document unique, conservation, accès, articulation avec le programme de prévention.
02
Les unités de travail

Découper l’entreprise en postes, métiers ou zones homogènes pour n’oublier aucune situation d’exposition.
03
Identifier et analyser les risques

Observer le travail réel, interroger les salariés, exploiter les accidents et presqu’accidents, les fiches de données de sécurité.
04
Coter et hiérarchiser

Évaluer gravité et probabilité, tenir compte des mesures existantes, classer les risques pour décider des priorités.
05
Construire le plan d’actions

Traduire l’évaluation en actions de prévention datées, attribuées et chiffrées, en privilégiant la protection collective.
06
Faire vivre le document

Organiser les mises à jour, tracer les versions successives, associer le CSE et communiquer les résultats aux équipes.

Pour qui ?

Dirigeants de TPE et de PME qui rédigent eux-mêmes leur document unique.
Responsables HSE, QSE et préventeurs chargés de le piloter.
Salariés désignés compétents en santé et sécurité (référents sécurité).
Ressources humaines et membres du CSE ou de la CSSCT associés à l'évaluation.

Besoin d'un regard extérieur sur le terrain ? Notre évaluation des risques professionnels identifie les dangers avec vous et alimente directement votre document unique. Pour faire passer les résultats auprès des équipes, la chasse aux risques interactive transforme les risques du document en situations concrètes à repérer.

Pour aller plus loin

Nos guides sur le sujet

Questions fréquentes

Document unique : vos questions

Les points qui reviennent le plus souvent quand une entreprise nous contacte à ce sujet.

01
Le Document Unique est-il obligatoire dans une entreprise d’un seul salarié ?

Oui. Toute entreprise employant au moins un salarié doit évaluer les risques professionnels et en transcrire les résultats dans le document unique (articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail), quel que soit son secteur.
02
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le document unique et ses versions successives sont conservés pendant au moins 40 ans. Ils restent à la disposition des salariés, des anciens salariés, du médecin du travail et de l’inspection du travail.
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Quelle différence entre le DUERP et le PAPRIPACT ?

Le document unique inventorie et évalue les risques. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) en découle : obligatoire à partir de 50 salariés, il fixe les actions de l’année, leurs conditions d’exécution, leurs indicateurs et leur coût. En dessous de 50 salariés, le document unique liste les actions de prévention et de protection retenues.
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Que risque une entreprise sans document unique à jour ?

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R4741-1 du Code du travail). Surtout, en cas d’accident, l’absence d’évaluation pèse lourdement dans la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Nos autres solutions

Compléter votre démarche de prévention

Chasse aux risques interactive

Des scénarios immersifs et ludiques pour apprendre à identifier les dangers dans votre environnement de travail. Nos supports interactifs engagent vos équipes et ancrent durablement les bons réflexes de sécurité.
Évaluation des risques professionnels

Audit et évaluation exhaustive des risques dans votre entreprise. Nos experts identifient les dangers, évaluent les niveaux de risque et proposent des plans d'action concrets et priorisés.
Sensibilisation EPI et sécurité

Programmes de sensibilisation au port et à l'utilisation correcte des Équipements de Protection Individuelle. Des ateliers pratiques adaptés à chaque poste de travail.